Compétences et missions

Nos compétences

Le Syndicat Mixte de la Vanne et de ses Affluents exerce de plein droit en lieu et place de ses membres la compétence GEMAPI « GEstion des Milieux Aquatiques, Prévention des Inondations ».

A ce titre, il assure les missions définies aux 1°, 2°, 5° et 8° de l’article L.211-7 du Code de l’Environnement à savoir :

• 1° : L’aménagement d’un bassin ou fraction de bassin hydrographique ;
• 2° : L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau ;
• 5° : La défense contre les inondations et contre la mer ;
• 8° : La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

Le syndicat intervient sur le territoire de ses membres compris dans le bassin versant de la rivière Vanne.

Les communautés de communes ou d’agglomération membres du SMVA sont : (Carte 1)

• La Communauté de Communes du Pays d’Othe (CCPO) située dans l’Aube ;
• La Communauté de Communes de la Vanne et du Pays d’Othe (CCVPO) située dans l’Yonne ;
• La Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais (CAGS) située dans l’Yonne.

Nos missions

Nos missions doivent répondre à nos domaines de compétences.

• Amélioration de la qualité de l’eau
• Amélioration des cours d’eau
• Amélioration de la quantité d’eau
• Amélioration des milieux annexes aux cours d’eau